Se marier : étapes et formalités

Pour qu’une union civile soit possible en France, les deux futurs époux devraient remplir différents critères. Avant tout il faut qu’ils soient majeurs et n’aient aucuns liens de parentés trop proches. Toute personne séparée de son conjoint ou conjointe ou qui est en instance de divorce ne peut pas également procéder à un mariage civil avec quelconque autre personne.

Définir la commune ou la mairie où vous allez vous marier

Par rapport à la loi française, la définition de l’endroit où aura lieu la cérémonie de mariage doit respecter certains règlements. En effet, il faut qu’elle se fasse de l’une des  manières suivantes :

  • Célébrer l’union dans la commune de résidence ou du domicile de l’un des deux futurs époux
  • Ou bien effectuer la cérémonie dans la mairie du domicile ou de la résidence des parents de l’une des deux parties.

Designer des témoins

Pour certifier l’identité des futurs époux, la désignation de témoins est une formalité obligatoire. Pouvant être de deux à quatre, ils peuvent s’agir de proches, d’amis ou de membres de la famille. Toutefois, chaque témoin doit être majeur et doit bénéficier de tous ses droits civiques. 

Monter et déposer les dossiers de mariage

Attention, il ne faut jamais fixer la date du mariage sans avoir dûment rempli toutes les formalités légales (dépôts du dossier de mariage et attente de publication des bans). (voir planifier son mariage) Pour les dossiers en particuliers, les futurs époux doivent transmettre à la mairie compétente l’originale de leur pièce d’identité, leur acte de naissance (moins de trois mois), leur certificat de résidence ainsi qu’une attestation de célibat. Concernant les témoins, il est également obligatoire de constituer parmi les dossiers leurs coordonnées et identités (copie pièce d’identité, nom et prénom, date et lieu de naissance, profession et adresse).

 Cas particuliers :

Pour les personnes veuves ou divorcées, il est impératif de joindre avec les dossiers un document ou un certificat (acte de divorce, acte de décès, livret de famille indiquant le décès de son ancien (e) conjoint(e)) stipulant qu’elles ont la capacité juridique d’entreprendre un mariage civil. Et en ce qui concerne les étrangers, des dossiers spécifiques provenant du consulat ou de son pays d’origine pourraient être demandés.

Attendre l’aval de mairie et la publication des bans

Après le dépôt des dossiers, les deux futurs mariés seront conviés à un entretien collectif ou individuel suivant les circonstances présentes. Et si aucun vice ne serait constaté, la mairie procédera ensuite sur la publication des bans. Affichés sur la devanture de la mairie 10 jours précédents le jour J, cette formalité consiste à s’assurer si les deux futurs époux sont réellement aptent à s’unir ou non.